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L’actualité juridique, fiscale et de la conformité a été riche en 2016. Sur le plan fiscal, il faut noter les lois de finances, dont la mesure phare est cette année le prélèvement à la
De l’émetteur au souscripteur – Obligations et responsabilités dans la chaine du 871 (M)
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MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale
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FICHES – Adaptation des pratiques de marchés de la Place Française à T2S
La mise en œuvre de Target2-Securities sur la zone ESES, les fonctionnalités associées, ainsi que les évolutions sur les services et fonctionnalités du CSD nécessitent pour la place française d’ajuster certaines pratiques de marché
France Post-Marché partenaire de la 7e édition de L’AGEFI AMtech day
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T2S : Après la migration du marché français
Le projet TARGET 2 SECURITIES correspond à la création d’une plateforme européenne unique pour le règlement-livraison de titres en monnaie banque centrale. Depuis son origine, il a bénéficié du soutien de la Place française.
15e Forum Gestion d’Actifs
Acteur incontournable dans le monde de la gestion, L'AGEFI Séminaires organise le 6 octobre prochain, la 15ème Edition du Forum Annuel de la Gestion d'Actifs. À cette occasion vous pourrez bénéficier des retours d'expérience des investisseurs institutionnels et
GUIDE Traitement fiscal standard applicable aux principales OST
Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), se substitue au document publié en 2006 (1). Ce dernier se limitait à préciser les règles fiscales appliquées en matière
Lettre Européenne n°19
Une rentrée politique confuse Le vote britannique du 23 juin dernier sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne aura constitué l’un des événements marquants du bouillonnement politique en cours au sein des « grandes
Spécial Amphi n° 21 – MIFID II/MIFIR Nouveau calendrier : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Le rôle de nos associations professionnelles est bien à la fois de contribuer à l’élaboration des textes en préparation et d’aider leurs adhérents dans la mise en œuvre des textes adoptés. Une régulation