Cahier des charges – Harmonisation des OST de réorganisation – HDR – Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens

Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens 

CAHIER DES CHARGES – Harmonisation des OST de réorganisation – HDR – Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens – à télécharger