Actualité européenne – TABLEAUX DES ESA et de la Commission européenne février 2022
TABLEAUX DES ESA et de la Commission européenne février 2022 - à télécharger TELECHARGER
Autres – Priorités de supervision AMF 2022
L’AMF présente dans ce document les thématiques de supervision pour l’année 2022 pour les professionnels soumis à son contrôle exerçant dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché,
Autres – Priorités 2022 de l’Autorité des marchés financiers
L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2022, dernière année de déclinaison de son plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte de forte reprise économique et malgré la poursuite de
Actualité européenne – Durabilité des entreprises et devoir de vigilance : la Commission européenne publie sa proposition législative
La Commission européenne entend encadrer le devoir de vigilance des entreprises y compris sur leur chaine des valeur et mettre en place des obligations spécifiques pour les directeurs des entreprises. Les entreprises du secteur
Autre – L’AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds
Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager
Communication – L’AMF annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. Les fonds de capital investissement (FCPR,
Autre – L’AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3
Communication – Ouverture du système ROSA
L'AMF a entrepris un programme ambitieux (programme « BIO3 ») de modernisation de son outil d’interface avec les prestataires de services d’investissement. Lundi 14 février 2022 de 16h à 17h15 en visioconférence
Conférence – Vade-mecum élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché à l’attention des membres du bureau des AG – Mise à jour février 2022
Ce document a pour objet de permettre aux membres du bureau de remplir plus efficacement leur rôle en mettant à leur disposition un guide pratique… TELECHARGER
Actualité européenne – CCP : Mairead McGuinness annonce une prolongation de l’équivalence pour les CCP du Royaume-Uni et précise les pistes de la Commission pour renforcer les capacités européennes
La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE