France Post-Marché vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission
L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché. Le 3 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
L'ESMA met en place un processus automatisé pour faciliter les notifications des titrisations répondant aux critères STS, et les rend disponibles dans un nouveau registre (STS register). Celui-ci remplace la solution provisoire d'une liste
L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus
L’ESMA souhaite recueillir les contributions des parties prenantes sur l’encadrement des mesures visant à agir sur les facteurs pouvant exacerber les effets des tensions sur les marchés (mesures anti procycliques) pour les contreparties centrales
L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1
L’ESMA souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur un projet de lignes directrices destiné à préciser les procédures visant à adapter les produits aux préférences des clients en termes de durabilité. Il s’agit
La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen
Un accord politique de mi-mandat a été conclu entre trois groupes politiques et permet d’établir les prochaines priorités politiques du Parlement européen – et rapports de force au sein de l’institution. Roberta METSOLA (PPE,
La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE
