Les normes techniques réglementaires contenues dans l’acte délégué ont été préalablement élaborées par les ESA. Ces normes contiennent des informations sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations devant être divulguées par
La Commission européenne entend rendre le règlement plus efficace et sécurisé i) en révisant le régime de passeport européen ii) en modifiant le régime de discipline de règlement notamment par rapport au rachat obligatoire
TABLEAUX DES ESA et de la Commission européenne février 2022 - à télécharger TELECHARGER
L’AMF présente dans ce document les thématiques de supervision pour l’année 2022 pour les professionnels soumis à son contrôle exerçant dans les domaines de la gestion d’actifs, de l’intermédiation et des infrastructures de marché,
L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2022, dernière année de déclinaison de son plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte de forte reprise économique et malgré la poursuite de
La Commission européenne entend encadrer le devoir de vigilance des entreprises y compris sur leur chaine des valeur et mettre en place des obligations spécifiques pour les directeurs des entreprises. Les entreprises du secteur
Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager
L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. Les fonds de capital investissement (FCPR,
L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3
L'AMF a entrepris un programme ambitieux (programme « BIO3 ») de modernisation de son outil d’interface avec les prestataires de services d’investissement. Lundi 14 février 2022 de 16h à 17h15 en visioconférence
