Normes

Réponse de France Post-Marché au Livre vert de la Commission Européenne Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE - à télécharger TELECHARGER

We would like to inform you that the extended summary of reponses to the second public consultation on a draft legislative project concerning the harmonisation of securities law has been published on our website.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la réponse de France Post-Marché à la consultation de la Commission européenne sur le projet de directive droit des titres intermédiés ainsi que la position de

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse conjointe de France Post-Marché , de l'AMAFI et de la FBF à la consultation organisée par les services de la Commission européenne en matière

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, sur la consultation organisée par la Commission européenne relative à la future législation en matière

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché , à laquelle s'est jointe la FBF, à la consultation CESR/ESMA sur les mesures de niveau 2.

La Commission a lancé aujourd'hui en pièce jointe sa consultation sur la révision de la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF), pour le moment uniquement disponible en anglais. Cette révision vise à mieux prendre