Charte – Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions
Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions - à télécharger TELECHARGER
Guide – technique relatif à l’application de méthodes anti-dilutives
Tout investissement/désinvestissement lié aux souscriptions/rachats induit des coûts.En France, il n'y avait jusqu'à présent que deux façons d'affecter ces coûts d'investissement ou de désinvestissement soit il était prélevé des droits d'entrée/sortie forfaitaires, donc à
Guide – Bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier
Le guide de bonnes pratiques élaboré par l'AFIC, France Post-Marché et l'AFG vise, de manière didactique, à présenter un cadre de référence en vue de faciliter l'entrée en relation et les échanges entre les
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules n’ayant pas la personnalité morale
Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit
Charte – Bonnes pratiques professionnelles de la Centralisation d’OPC
France Post-Marché a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d'OPC et de l'émetteur d'ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond
Charte – Exercice professionnel de l’Expert Externe en Evaluation (EEE)
Dans le cadre de la Directive AIFM et concernant la fonction d'Expert Externe en Évaluation (EEE), la fonction d'évaluation peut être effectuée soit en interne par le FIA ou le gestionnaire, soit en externe
Pratique de marché – Recommendations professionnelles sur le marquage des ordres OPCVM pour les Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC)
Les deux associations professionnelles AFG et France Post-Marché recommandent à leurs adhérents l'adoption du corpus de 16 recommandations présentées dans ce document. Ce document s'adresse aux établissements Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC) qui
Charte – Bonnes pratiques professionnelles de l’administration de fonds
Cette Charte des Bonnes Pratiques Professionnelles a vocation à établir un socle commun des prestations rendues. Elle Constitue un encouragement au partage entre opérationnels sur les pratiques d'exercice des différentes missions et vise à
Charte – Bonnes pratiques des centralisateurs d’opérations financières
Afin d'éviter certains dysfonctionnements constatés sur la Place, un groupe de travail pluridisciplinaire (France Post-Marché - ANSA - CFONB) auquel ont participé tant des Intermédiaires financiers, que des émetteurs et des représentants d'Euroclear France