CHARTE Application des « GATES » Mode opératoire
La loi « SAPIN II » du 9 décembre 2016 a élargi le champ des OPC pouvant bénéficier de mesures de plafonnement des rachats (les Gates). Les conditions et modalités de mise en œuvre des Gates
GUIDE Application des standards européens sur le traitement des opérations sur titres à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché Stream 6 et 7
Ce document a pour objectif de présenter les pratiques et procédures à respecter sur le marché français pour le traitement des OST à options. En effet les standards européens fixent le cadre de l’harmonisation
GUIDE opératoire pour les émetteurs (ou leurs Mandataires) Plan d’épargne en actions PEA et PEA-PME dont les titres sont en nominatif pur – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs (ou leurs Mandataires) Plan d'épargne en actions PEA et PEA-PME dont les titres
GUIDE opératoire pour les émetteurs ou leurs mandataires – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
Instruments financiers non admisaux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs ou leurs mandataires - Instruments financiers non admis aux opérations d'un dépositaire central -
GUIDE opératoire pour les émetteurs administrés
Instruments financiers non admisaux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs administrés - à télécharger TELECHARGER
Attention mise à jour en cours d’élaboration – GUIDE MIFID2/MIFIR
L’objectif de France Post-Marché par la publication de ce guide est de faciliter la mise en œuvre pratique par ses adhérents des exigences nouvelles apportées par MIFID2/MIFIR. Les travaux de France Post-Marché ont
GUIDE Commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés
L’offre de gestion de la Place de Paris se décline sur une riche palette permettant de répondre à différents objectifs de placement des investisseurs. Parmi les OPC de la Place, certains fonctionnent avec
GUIDE – Traitement des OST à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché
Ce document a pour objectif de présenter les pratiques et procédures à respecter sur le marché français pour le traitement des OST à options. En effet les standards européens fixent le cadre de l’harmonisation
GUIDE de bonne conduite du dépositaire (UCIT V)
Le guide de bonnes pratiques élaboré par France Post-Marché vise, de manière didactique, à présenter un cadre de référence en vue de faciliter l’entrée en relation et les échanges entre les sociétés de gestion
CHARTE 2018 des Bonnes Pratiques Professionnelles de la Centralisation d’OPC
France Post-Marché a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d’OPC et de l’émetteur d’ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond