L’Association Française des Professionnels des Titres (France Post-Marché ), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers.
L’Association souhaite guider ses adhérents dans la mise en œuvre de leurs obligations DAC 6 sous la forme d’un Guide professionnel.
Pour élaborer une grille de lecture de la « réglementation DAC 6 », France Post-Marché s’est appuyée sur des groupes de travail dédiés, dont les analyses ont ensuite été prises en compte par l’observatoire de la fiscalité et par son Conseil d’administration afin de traiter les problématiques propres aux acteurs des marchés financiers et du post-marché.
Ce Guide est principalement basé sur les textes et commentaires publiés par l’Union Européenne et la France, ainsi que sur les commentaires publiés par certaines autres administrations d’Etats de l’Union européenne (Belgique, Luxembourg) et du Royaume-Uni.
Afin d’être le plus complet possible, ce guide fait également référence aux commentaires et recommandations émis par d’autres organisations professionnelles du secteur financier, nationales ou internationales, telles que la FBE (Fédération Bancaire Européenne), l’AFG (Association Française de la Gestion Financière), la FBF (Fédération Bancaire Française) ou l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers).
Établi dans une perspective d’auto-régulation destinée à faciliter une approche DAC 6 harmonisée dans les activités de post-marché, le Guide a vocation à évoluer par incrémentations successives en fonction des interprétations qui seront données au fur et à mesure de l’évolution des travaux fixant le cadre légal et règlementaire (ordonnance, décret, arrêté, BOFiP, rescrits, FAQ…) d’une part, et des travaux doctrinaux et de mise en œuvre, d’autre part. Il pourra donc être actualisé au vu d’autres éléments d’appréciation qu’il apparaitrait utile de prendre en compte après sa publication. Aussi, les utilisateurs adhérents sont invités à vérifier sur le site internet de l’Association qu’ils se réfèrent à la dernière version disponible. La présente version est achevée de rédiger le 1er mars 2021.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, les éléments d’appréciation présentés dans le Guide doivent être utilisés avec prudence. En tout état de cause, l’interprétation de la réglementation DAC 6 reste soumise au contrôle du juge, seul compétent en la matière. Il appartient donc aux personnes qui souhaitent les utiliser de former, sous leur responsabilité et avec l’aide, le cas échéant, de leur conseil, leur propre opinion quant aux analyses ici développées. La mise en œuvre de cette réglementation est en effet dépendante des activités et de l’organisation propre à chaque établissement.
