Exemple de rédaction
Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates »)
Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats.
La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité les demandes de rachat centralisés sur une même valeur liquidative au regard des conséquences sur la gestion de la liquidité afin de garantir l’équilibre de gestion du fonds et donc l’égalité de traitement des porteurs de parts.
Méthode de calcul et seuil retenus
Si à une date de centralisation donnée, la somme des demandes de rachat diminuée de la somme des demandes de souscription représente plus de 5% de l’actif net, la société de gestion peut décider de déclencher le plafonnement des rachats.
La société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachat au-delà du seuil de 5% si les conditions de liquidité le permettent et exécuter ainsi partiellement à taux supérieur ou totalement les ordres de rachat.
Le Fonds disposant de plusieurs catégories de parts, le seuil de déclenchement sera le même pour chacune des catégories de parts.
Information des porteurs en cas de déclenchement du dispositif
En cas d’activation du dispositif de plafonnement des rachats, les porteurs seront informés par tout moyen sur le site internet de la Société de Gestion (www.xxxxxxxxxx ).
De plus, les porteurs dont les demandes de rachat auraient été, partiellement ou totalement, non exécutées seront informés de façon particulière et dans les meilleurs délais après la date de centralisation par leur teneur de compte.
Plafonnement des ordres de rachats :
Toutes les demandes de rachat seront ainsi réduites proportionnellement et exprimées en nombre de parts, décimalisées selon le nombre de décimales de l’OPC. La méthode d’arrondi retenue sera l’arrondi supérieur au niveau de la dernière décimale.
Traitement des ordres non exécutés :
1) Cas avec report automatique
Dans le cas d’activation du mécanisme par la société de gestion, les demandes de rachat toutes catégories de parts confondues non intégralement honorées sur la date d’établissement de la valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la valeur liquidative suivante sans possibilité d’annulation par le porteur et ne seront pas prioritaires par rapport aux nouvelles demandes de rachat reçues sur cette valeur liquidative.
2) Cas sans report
Dans le cas d’activation du mécanisme par la société de gestion, les demandes de rachat toutes catégories de parts confondues non intégralement honorées sur la date d’établissement de la valeur liquidative seront automatiquement annulées.
Cas d’exonération du mécanisme du déclenchement
1) Aller/retour fiscal
Ordre de rachat est immédiatement suivi d’une souscription du même investisseur d’un montant égal et effectué sur la même date de valeur liquidative et le même code Isin.
2) Switch
Ordre de rachat est accompagné d’une souscription du même investisseur d’un montant égal et effectué sur la même date de valeur liquidative et portant sur les différentes catégories de parts du fonds
Exemple illustratif de mécanisme des gates :
A la date de centralisation, les ordres de rachat (nets des souscriptions) représentent 10% de l’actif net du fonds et la société de gestion décide d’activer le mécanisme de plafonnement des rachats à hauteur de 5% de l’actif net du fonds. Le prospectus prévoit le report automatique des ordres non servis.
Actif net du fonds 30.000.000 €
Montant des quantités rachetées : 5.000.000 €
Montant des quantités souscrites : 2.000.000 €
Montant des rachats nets des souscriptions : 3.000.000 € soit 10% de l’actif net du fonds
Compte tenu du plafonnement des rachats à hauteur de 5%, les rachats seront servis à hauteur de 70%. Le reliquat de 30% sera reporté sur la date de valeur liquidative suivante.
Ainsi les rachats servis à hauteur de 70% soit 3.500.000 € déduction faite des souscriptions d’un montant de 2.000.000 représentent un montant net des rachats de 1.500.000 € soit bien 5% de l’actif net du fonds.
