Législation secondaire : le retour du politique La législation secondaire européenne et son processus de rédaction réglementaire ont très longtemps suscité de nombreuses critiques, que ce soit auprès des parlementaires, des États membres, ou
Plusieurs initiatives au niveau international ont marqué l’actualité fiscale au cours de cette période récente. Tout d’abord, la signature à Berlin, le 29 octobre 2014, d’un accord multilatéral pour la mise en place d’un
France Post-Marché (anciennement AFTI), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers. France Post-Marché est une
1995 - 2015 : France Post-Marché (anciennement AFTI) atteint cette année un quart de siècle d'existence. Pourquoi avoir voulu célébrer cet anniversaire tout juste cinq ans après avoir franchi le cap de nos vingt
Target 2 Securities (T2S) est aujourd’hui une réalité opérationnelle depuis la migration de la première vague de dépositaires centraux, le 22 juin 2015. Nous sommes désormais engagés irrémédiablement dans la réalisation de l’un des
La rentrée est là avec son cortège de projets en cours ou à lancer. T2S a marqué la fin du premier semestre, avec le succès du lancement en deux temps de la première
Les métiers liés à la gestion d'actifs sont relativement récents dans l'histoire des activités titres des banques. C'est en effet la première directive OPCVM 85/711 du 20/12/1985 qui officialise le rôle du dépositaire.Traduit en
Un calendrier de rentrée chargé pour les Services financiers de la Commission Un peu moins d’un an après sa prise de fonction, la Commission « Juncker » aborde la première rentrée de son mandat
Ce cycle de conférences « Les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise » a été inauguré avec le Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) en mars 2015. La Commission
La recherche de la croissance est désormais l'objectif central de la Commission européenne, après une longue période de réglementations certes nécessaires mais décidées dans l'urgence et dont il faut maintenant dresser l'inventaire, corriger les
