L’Association Française des professionnels des Titres (France Post-Marché ) propose une vision synthétique des impacts de la deuxième directive relative aux droits des actionnaires. Ce document a vocation à être diffusé auprès des établissements bancaires et de leurs clients afin de faciliter leur compréhension des enjeux et des impacts de cette évolution réglementaire européenne.
Ce document se limite au périmètre des Opérations Sur Titres (OST). Un document similaire sera publié pour les Assemblées Générales (AG). Ce document est un document d’information pédagogique, non exhaustif et ne dérogeant pas aux conditions et règles fixées par l’émetteur pour son opération sur titres, qui restent seules valables.
