Le projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris est à son aboutissement. Le processus d’harmonisation du traitement des OST en Europe a débuté il y a quelques années avec la définition par le CAJWG1, d’un ensemble de Standards de marché à transposer dans l’écosystème de chacun des pays, et à appliquer pour chaquecatégorie d’opérations.
26 octobre 2020INTRODUCTIONLe projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris est à son aboutissement. Le processus d’harmonisation du traitement des OST en Europe a débuté il y a quelques années avec la définition par le CAJWG1, d’un ensemble de Standards de marché à transposer dans l’écosystème de chacun des pays, et à appliquer pour chaque catégorie d’opérations. Dans ce contexte, la Place de Paris s’est emparée du sujet depuis 2014 pour transposer ces Standards Européens sur ses pratiques et ses processus opérationnels. Afin d’assurer la cohérence avec sa réglementation locale, des aménagements réglementaires2 sur le plan national se sont traduits par un impact sur le code de commerce.Pour rappel, cette harmonisation des OST a pour but de permettre à tous les acteurs européens d’appliquer le même traitement, selon un même calendrier, et garantir ainsi à l’ensemble des investisseurs la bonne fin des opérations initiées par les émetteurs. Pour le marché Français, la mise en œuvre de standards a été l’opportunité de rationaliser, optimiser et sécuriser les processus. Ces standards OST en France ont été progressivement implémentés de 2015 à 2020 du fait de la complexité, de la diversité des opérations sur titres, et de la priorisation du passage à T2S en septembre 2016.Pour mémoire, les étapes clés du projet HDD (Harmonisation des Distributions) / HDR (Harmonisation des Réorganisations) ont été:•Avril 2015: Démarrage des OST de distributions obligatoires et OST de réorganisations obligatoires sans option •Décembre 2016: Reprise des travaux d’harmonisation des OST après démarrage de T2S•Novembre 2018: Démarrage des OST de réorganisations obligatoires à option et des OST volontaires •Février 2019: Démarrage des paiements de dividendes optionnels. Après février 2019, restait au marché Français l’adaptation des opérations sur titres appelées «OST OnGo » (traitement à tout moment ou au fil de l’eau). Ces OST applicables au fil de l’eau, sont les opérations pour lesquelles le sous-jacent (bons, obligations convertibles, …) est exerçable sur une période assez longue (plusieurs mois ou années), sans date de paiement fixe, au gré du détenteur. Le groupe Expert OST a analysé les différents types d’OST OnGoet a mis en place les processus pour traiter ces opérations selon les Standards Européens du CAJWG en s’appuyant sur la plateforme d’Euroclear. Néanmoins certains dossiers d’OST OnGo ne seront pas traités selon les standards Européens du fait de leur complexité (par exemple Ornane, Ordinane), ou lorsque le prix de souscription est attaché aux bons présentés (traitement non prévu via la norme ISO 15022). Ces OST seront annoncées par Euroclear en NOSE et resteront traitées selon les pratiques non automatisées s’appuyant sur des échanges de titres dans les systèmes de R/L accompagnés de bordereaux de dépôt. Dans ce cas, on parle d’OST « non conforme aux standards ». Concernant le démarrage en Production, le Groupe Expert OST et Euroclear ont donné leur aval le 3 septembre 2020 pour un démarrage le 2 novembre 2020. Les nouveaux dossiers d’OST OnGo seront annoncés au moins 2 jours avant le début de la période d’option qu’ils soient « conformes aux standards » ou non. Les dossiers existants migreront progressivement jusqu’à la fin du deuxième quadrimestre 2021. …/…
Les dossiers OST OnGo dont la date de fin d’exercice se termine jusqu’en mars 2021 ne migreront pas et seront traités directement auprès du centralisateur comme actuellement. Dans les grandes lignes, le processus est le suivant : -L’annonce sera initiée par le centralisateur via un CA-Form à Euroclear avec une information dans le narratif spécifiant « Migration ONGO » -Euroclear déclenchera les annonces vers les teneurs de compte via la normeISO 15022 MT564/568 et disponible sur le poste EASYWAY -Les teneurs de compte devront faire leurs dépôts via des MT565 ou via l’outil EASYWAY d’Euroclear -Les règlements/livraisons seront déclenchés par Euroclear en T2S à partir des instructions transmises par les centralisateurs -Pour les dossiers « non conforme aux standards », les options seront taguées en NOSE et devront être traitées directement avec le centralisateur. Une pratique de marché est mise à disposition sur les sites du CFONB, de France Post-Marché et du Site d’Euroclear
