Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), joint à la présente communication, se substitue au document publié en 2022.

Cette nouvelle version du guide du traitement fiscal des OST intègre les précisions sur les OST suivantes : les
Scissions d’OPC en OPC « side pocket » et « réplique » (en pages 13 et 14)
Ce guide fera l’objet de mises à jour lors des changements apportés à la fiscalité applicable aux OST, de la publication
des lois de finances successives et des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des
Finances Publiques.

FPM/CFONB Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales OST (version 2) – à télécharger

TELECHARGER