Dans le cadre de ses travaux sur l’implémentation d’outils de risques de liquidités dans les prospectus des Organismes de Placement Collectif (OPC), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) incite les sociétés de gestion afin de mieux gérer les risques de liquidité à se doter d’un ou plusieurs mécanismes, tels que « Gate » (mécanisme de plafonnement des demandes de rachats), « Swing pricing » (méthode alternative de calcul de la valeur liquidative) ou « Anti-Dilution Levy » (ADL) (méthode des droits acquis ajustables) par le biais d’une doctrine datant du 24/11/2022 (1)
La méthode ADL des droits acquis ajustables répond au même besoin que celle intitulée « Swing pricing ». Elle fait porter le coût du réaménagement du portefeuille au porteur entrant ou sortant. Au lieu de modifier la valeur liquidative, les droits acquis ajustables correspondent à des frais variables acquis au fonds qui sont appliqués en plus à l’opération de souscription ou de rachat. Le résultat économique est similaire.
France Post-Marché a élaboré une pratique de marché pour harmoniser le traitement du mécanisme de risques de liquidité ADL entre acteurs de la Place (sociétés de gestion, centralisateurs, dépositaire central des titres, teneurs de comptes conservateur, investisseurs,..)
Les principaux objectifs de cette pratique de marché sont de :
- définir un modèle technique pour traiter la méthode ADL de manière uniforme ;
- normaliser le traitement opérationnel de la méthode ADL entre toutes les parties prenantes ;
- faire évoluer les messages d’acquittement d’ordres de souscription et rachats (selon les règles SWIFT), afin de communiquer le taux d’ADL appliqué aux opérations concernées ;
- harmoniser et sécuriser le traitement de l’ADL, afin de gagner en efficacité opérationnelle.
Il est donc vivement recommandé aux adhérents d’utiliser la pratique de marché.
