PRÉSIDENCE FRANCAISE DU CONSEIL DE L’UE : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ
Du 1er janvier au 30 juin 2022 et pour la 13e fois dans la courte histoire de l’Union européenne, la France prendra la tête du Conseil de l’UE. A l’origine pensée pour impliquer les Etats-membres dans les affaires
de l’Union, la Présidence du Conseil reste toujours un temps fort pour le pays concerné. Pour les nouveaux
membres, c’est une façon de pleinement entrer dans le concert européen. Pour les membres de plus longue
date, c’est l’opportunité de lancer des dynamiques politiques et réglementaires sur des chantiers vus comme prioritaires.

La Présidence française du Conseil de l’UE – appelez la « PFUE » – est donc prise très au sérieux par Paris. La France a ainsi largement renforcé les équipes de sa Représentation permanente à Bruxelles, doté le Secrétariat général de l’Union européenne (SGAE) de conseillers spéciaux et créé, en septembre 2020, le Secrétariat général de la présidence française. Cette nouvelle structure ad hoc rattachée au Premier ministre symbolise le rôle institutionnel d’une Présidence, à savoir d’une part organiser, coordonner, planifier les débats entre les Etats membres au sein du Conseil et d’autre part, représenter ce dernier auprès des autres institutions européennes, Parlement européen et Commission européenne en tête. Une Présidence du Conseil s’inscrit en effet dans le contexte politique et réglementaire européen. La première mission du pays en charge est de s’assurer que les travaux déjà engagés à Bruxelles suivent correctement leurs cours. Par ailleurs, une règle non-écrite veut que la Présidence ait une approche « d’honest broker », entre les Etats membres. Comprendre : que l’Etat membre en fonction concilie au maximum les points de vue en proposant des compromis et ne cherche pas à profiter de la maîtrise de l’agenda européen pour son propre compte. L’expérience passée montre toutefois que la Présidence du Conseil est l’occasion d’accélérer les négociations sur certains textes ou au contraire, de ralentir, dans une certaine mesure, la machine bruxelloise. Certaines réflexions « politiques » ou grands projets d’ensemble peuvent également connaître une nouvelle impulsion au niveau européen : relance économique, agenda vert européen, souveraineté européenne, Europe sociale, font partie des multiples chantiers sur lesquels Paris souhaite avancer… tout en sachant que l’identité de la future coalition allemande aura une influence déterminante sur leurs progressions. En réalité, c’est lors de la gestion de crise aiguë que l’identité de l’Etat membre à la tête du Conseil s’avère être la plus décisive. Le dernier exemple en date est la Présidence allemande du premier semestre 2020, qui s’est tenue au coeur de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. La Chancelière Angela Merkel a exploité toutes les ressources institutionnelles à sa disposition pour convaincre les Etats membres réticents à adopter un plan de relance européen d’une ambition inégalée. De nombreux tabous ont été levés à cette occasion, comme le principe d’un endettement commun européen ou le développement de ressources propres de l’Union. « L’éléphant dans la pièce » de la PFUE reste l’élection présidentielle française, dont le premier tour se tiendra au début du mois d’avril 2022, au milieu du semestre français. Quel impact aura cette concomitance des agendas nationaux et européens, à la fois sur le pouvoir de négociation des équipes françaises à Bruxelles et sur le cours de la campagne présidentielle française ? Les succès ou les échecs européens du premier trimestre pèseront-ils de manière déterminante sur la possible candidature d’Emmanuel Macron ? Ce dernier avait fait de l’Europe un axe fort de sa candidature en 2017. S’il se représente, il ne pourra en être autrement en 2022.

Lettre Européenne de France Post-Marché n°34 à télécharger