Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC

Nous proposons ici aux adhérents de France Post-Marché deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues notamment des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés dans la réglementation et dans la pratique d’un teneur de compte-conservateur ou d’un dépositaire d’OPC. Le second, “le recueil thématique”, a pour objet de mettre en évidence comment s’imbriquent ou se relient, dans une perspective thématique, les principaux textes réglementaires européens et français applicables, là encore, à la tenue de compte-conservation et à la fonction de dépositaire des OPC.

I- Premier outil : le lexique

Les définitions contenues dans ce lexique sont principalement extraites des textes réglementaires, des notes de doctrine ou des décisions de sanction élaborées par les autorités en charge des réglementations et/ou des contrôles. Elles peuvent aussi émaner des infrastructures de marché ou de paiement.

Certaines définitions réglementaires peuvent être partielles parce qu’orientées par le texte particulier qui les porte et qui n’a pas nécessairement de vocation universelle. Ainsi si plusieurs textes proposent fréquemment une définition identique pour un terme donné, il peut néanmoins arriver que les définitions divergent en fonction des préoccupations spécifiques des réglementations dont elles sont issues. Les définitions issues des sites internet des infrastructures peuvent quant à elles être partiales, parce que les infrastructures ne sont évidemment pas neutres quand elles rédigent leurs présentations.

Les sujets traités ne font pas toujours l’objet d’une définition classique, par nature succincte, proposée par les textes ou les infrastructures concernés. Par exemple on trouvera les termes « Dépositaire », « Ségrégation » ou « Restitution », exposés sous une forme concise mais plus développée que dans une définition habituelle.

Cet outil devrait, dans notre esprit, permettre à une personne à la recherche d’une définition de prendre aisément connaissance d’une explication à la fois concise et d’une grande précision, juridique quand sa source est de nature réglementaire, technique quand elle émane d’une infrastructure. Ce lexique devrait apporter aussi un éclairage sur les textes et les infrastructures en cause et en cas de besoin conduire le lecteur à retrouver très rapidement le contexte dans lequel se situent les définitions présentées.

Sur un plan pratique, les termes définis sont classés évidemment dans l’ordre alphabétique. Les fonctions de recherche offertes par l’informatique permettent en général, en cas de besoin, de les retrouver aisément même si parfois il importe d’avoir à l’esprit que si un mot n’est pas immédiatement trouvé, ce peut être parce que le mot utilisé pour l’interrogation est un synonyme qui n’a pas été répertorié, voire parce qu’il est susceptible de figurer seulement au singulier ou au pluriel.

Nous nous efforçons de mettre à jour de façon régulière ce lexique. Pour autant nous ne saurions prétendre qu’il est exempt de termes devenus obsolètes ou à l’opposé qu’il est exhaustif ! Mais il est « ouvert » ! Toute personne jugeant opportun de suggérer un terme absent ou estimant utile de corriger une erreur éventuelle ou une présentation jugée insuffisante peut en avertir France Post-Marché qui fera le nécessaire pour donner une suite en conséquence.

II- Second outil : le recueil thématique

Il s’agit d’abord, avec ce recueil, de recenser dans une directive, un règlement, ou une loi domestique, les grands thèmes qui concernent de façon sinon spécifique, au moins significative, les teneurs de compte-conservateurs, y compris les établissements dépositaires d’OPC. Parfois tous les thèmes soulevés par le texte seront retenus, par exemple dans la directive dite “CSD”, parfois une partie seulement des thèmes en jeu le seront, comme dans la directive MIF 2 qui couvre évidemment une population sensiblement plus large que celle des teneurs de compte-conservateurs et des dépositaires d’OPC.

Ces grands thèmes étant identifiés, il s’agit ensuite de mettre en valeur comment ils sont traités tout au long de la hiérarchie des textes, en commençant par les textes européens. A titre d’illustration, les directives ou les règlements de niveau 1 sont fréquemment complétés par des actes délégués ou des actes d’exécution. Il importe en conséquence, pour permettre une lecture complète et rationnelle de la réglementation, de lier systématiquement chaque article renvoyant à un acte délégué ou d’exécution au contenu pertinent dudit acte. 0n évite ainsi au lecteur la démarche fastidieuse et coûteuse en temps ayant pour objet d’établir le lien entre certains articles et les actes qui les complètent. Une fois ce travail effectué au niveau européen, il convient dans le même esprit de mettre en relation pour chacun des thèmes retenus le texte européen et sa transposition en droit national. Toutefois, quand les correspondances sont par trop dispersées, par exemple entre  la directive européenne MIF 2 et ses nombreuses transpositions dans le règlement général de l’AMF, il pourra être alors difficile d’établir de façon simple et lisible un lien direct entre les deux. Les correspondances pourront être de ce fait plus globales.

La réalisation de ce second outil présente des difficultés non négligeables et exige un temps de travail important. Les dates de mise à jour sont systématiquement indiquées, mais nous ne saurions prétendre à des mises à jour aussi rapides et fréquentes que nous pourrions le souhaiter…

Anne Landier-Juglar – Michel Karlin

I – LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES S’APPLIQUANT A LA TENUE DE COMPTE-CONSERVATION ET AU DÉPOSITAIRE D’OPC – JANVIER 2023 – à télécharger

II – A – RECUEIL RL – VENTE A DECOUVERT – FINALITE – GARANTIE FINANCIERE – FEV 2020 – à télécharger

II – B – EXIGENCES ORGANISATIONNELLES – FEV 2020 – à télécharger

II – C – THEMES CONSTITUTIFS DE LA DIRECTIVE OPCVM – FEV 2020 – à télécharger