En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et Equinox Consulting.
Le projet de révision de la directive MIF et le projet de règlement qui l’accompagne ont été présentés le 20 octobre 2011 par la Commission européenne avec pour objectif affiché de respecter la feuille de route fixée par le G 20 qui prévoit notamment de porter les transactions sur dérivés standardisables sur des marchés réglementés. Les textes visent aussi et surtout à corriger les effets involontaires de la première directive MIF, entrée en vigueur en 2007, sur la fragmentation de la liquidité et sur l’opacité régnant sur le fonctionnement des plateformes dites alternatives.
Le dispositif proposé s’articule donc autour de deux séries de mesures qui visent
d’une part une transparence et des obligations de reporting accrues avec : une exigence forte de transparence pré et post négociation avec notamment la création d’une base de données consolidée et la création d’une nouvelle catégorie de plateforme de négociation, l’OTF, visant à capter les entités non régulées telles que les dark pools ou les BCN ; l’encadrement des activités de trading haute fréquence ; et l’obligation de négocier et de compenser tous les titres, dont les dérivés jusque-là négociés de gré à gré (liste établie par l’ESMA), sur des infrastructures de marché qui doivent garantir un accès non discriminatoire et d’autre part un renforcement de la protection des investisseurs avec : la qualification en tant que service d’investissement à titre principal de la tenue de compte conservation, ce qui n’est pas sans poser quelques interrogations, l’activité de conservation et d’administration des instruments financiers et les obligations incombant aux teneurs de compte conservateurs n’étant pas définies par ailleurs ; l’interdiction des commissions de rétrocessions pour les SGP et les CGPI qui font du conseil indépendant ; l’interdiction de conclure une convention de collatéral pour la clientèle retail ; et le renforcement du niveau d’information pour la clientèle institutionnelle.
