L’évolution du droit de vote des actionnaires, enjeu majeur du métier des services aux sociétés émettrices, doit résolument être pensée dans sa dimension européenne. C’est bien le sens qu’ont voulu donner les autorités européennes en publiant la directive Droit des Actionnaires 2007/36/CE du Parlement et du Conseil. C’est aussi dans cette perspective que le projet industriel a été conçu.
Le vote des actionnaires au porteur est aujourd’hui très faible en France ce qui constitue un véritable problème. Au-delà de la stratégie des sociétés émettrices, qui peut varier sur ce point, il est de fait que la logistique utilisée pour acheminer les bulletins de vote par correspondance se caractérise par un certain archaïsme : format papier et voie postale. Et ce, alors même que 90 % des ordres de bourse sont acheminés par internet et que plus de 50 % des clients des banques utilisent aujourd’hui la consultation par internet pour leurs relevés bancaires, leurs relevés de portefeuilles, etc.
VOTACCESS
Utilisant le dynamisme remarquable des techniques de home Banking qui enrichissent chaque jour leurs offres, et en y ajoutant comme fonctionnalité supplémentaire le canal de vote pré-AG, nous pensons avoir créé les conditions préalables à la réalisation du projet. Il suffira aux actionnaires, clients d’une banque, d’utiliser le canal internet de leur Teneur de comptes et de se connecter pour accéder au système central de collecte de votes.
Place donc à VOTACCESS, désormais opérationnel pour traiter quelques AG de cette fin d’année et surtout prêt pour la campagne d’AG 2012 : France Post-Marché est fière de mettre ce livrable à la disposition de la Place, et je lui souhaite plein succès vis-à-vis de ses clients.
Le dispositif VOTACCESS va être prochainement soumis au Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) qui le diffusera à l’ensemble des banques installées en France. Parmi celles-ci, les grands centralisateurs ont déjà adapté leurs systèmes alors que les Teneurs de comptes conservateurs se font certifier progressivement. Nous ne doutons pas que la campagne d’AG 2012 sera un succès, mais nous n’attendons pas 80 % du CAC 40 l’an prochain dans le nouveau système : c’est un travail de longue haleine qui prendra des années. Cela étant, nous espérons bien la présence de très belles enseignes à nos côtés dès le printemps 2012.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
