Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence organisée par France Post-Marché en partenariat avec la Fédération Bancaire Française et Equinox Consulting.
Equinox Consulting est le partenaire que nous avons retenu pour conduire l’étude dont nous allons vous présenter les résultats cet après-midi.
Jamais, sans doute, autant d’événements n’ont concerné en un aussi court laps de temps l’industrie financière française.
Permettez-moi de rappeler ce qui s’est passé depuis novembre dernier :
la mise en place de la plate-forme paneuropéenne de traitement des flux cash de gros montant « Target 2 », dont la migration, engagée en novembre dernier, s’est achevée au mois de mai, entraînant corrélativement la fermeture de la plateforme française, la CRI ;
le démarrage de la plateforme CORE de traitement des flux retail de la Société STET, nouvelle automated clearing house française. La migration des flux depuis le SIT est en cours. Les grandes manœuvres européennes des Clearing and settlement mechanisms vont pouvoir réellement commencer ;
le lancement d’ESES France d’Euroclear, démarche pionnière s’il en fut, qui trouvera son épilogue en novembre prochain avec ESES Belgique et Hollande, en attendant la Single Platform qui couvrira, à l’horizon 2010, les besoins en règlement/livraison de cinq pays ;
le démarrage de SEPA fin janvier avec la création du virement paneuropéen ;
Les travaux de transposition de la Directive-cadre sur les services de paiement et la mise en œuvre effective de la MIFID.
Il nous a semblé utile de faire aujourd’hui le point sur les premiers impacts de cette Directive dans l’industrie du post-marché, huit mois après la date butoir du premier novembre 2007.
Texte cadre qui s’inscrit dans la réalisation du Plan d’action européen des services financiers, mais aussi acteur majeur dans la consolidation en cours, la Directive sur les Marchés d’instruments financiers a complété, tant dans son contenu que dans son champ d’application, la Directive sur les services d’investissement (DSI) de 1993.
Ce texte induit plusieurs conséquences marquantes pour l’industrie financière, parmi lesquelles je citerai rapidement :
la libéralisation des conditions d’exécution des instructions clientèle, et par là, un accroissement de la concurrence, avec notamment la suppression de la faculté de concentration des ordres de bourse sur les marchés réglementés ;
le renforcement de la protection de la clientèle d’investisseurs via la transparence des marchés, la mise en place de la best execution, et par de nouvelles responsabilités de contrôles ouvertes aux régulateurs.
L’étude commandée par France Post-Marché a permis de collationner des informations particulièrement intéressantes sur les initiatives prises par le marché en lien avec le cadre juridique nouveau créé par la MIFID.
Les premiers impacts sont bien là, tant en ce qui concerne l’internalisation des ordres que l’émergence de plates-formes de trading à la politique tarifaire agressive.
La question se pose de savoir ce que seront l’ampleur et la pérennité de ces évolutions. La table ronde permettra peut-être d’y voir plus clair.
Pour leur part, les marchés réglementés demeurent et de loin, majoritaires, et ne resteront sans doute pas inertes dans la compétition qui s’ouvre au sein d’un marché européen qui se caractérise par une grande diversité d’organisations dans le domaine des infrastructures.
L’impact de la mise en place du code de conduite de ces infrastructures, décidé en 2006 par la Commission européenne, et dont la mise en œuvre a, si l’on peut dire, accompagné la nouvelle Directive, sera également mesuré cet après-midi, notamment sous son aspect « interopérabilité ».
Le trading, et le clearing ont, tour à tour connu depuis la création de l’euro en 1999, des évolutions sensibles dans leur organisation, leur gouvernance, leur marketing et leur périmètre d’activité, que l’on pensait devoir être l’Europe, mais qui va désormais bien au-delà.
Avec le projet de l’Eurosystème « Target 2 securities », qui devrait, à l’horizon 2013, proposer une plate-forme unique de règlement des opérations en euros au sein de l’Eurozone, la consolidation européenne du règlement/livraison, engagée avec ESES, est en passe de rattraper son retard.
La décision finale est attendue cet été du Conseil des Gouverneurs.
A cet égard, le succès de Target 2 cash, autre projet de l’Eurosystème déjà évoqué, est de bon augure.
En tout état de cause, les utilisateurs attendent de toutes ces réformes qu’elles soient le garant de prestations de qualité de la part des infrastructures, et surtout qu’elles se traduisent par une réduction sensible des coûts.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
