La Directive MIF est le dernier texte européen sorti avant la crise, en novembre 2007. Au-delà des insuffisances qui ont pu apparaître à l’expérience sur Directive MIF, il faut faire la part des bouleversements planétaires que nous devons à la plus violente crise que nous ayons connue depuis la Grande Dépression, et qui a nécessairement changé le paysage européen. J’observe qu’il y a consensus pour engager la révision de la Directive MIF.
Pour rappel, quels étaient les objectifs de Directive MIF ?
Texte cadre inscrit dans la réalisation du Plan d’action européen des services financiers, mais également acteur majeur dans la consolidation en cours, la Directive sur les Marchés d’instruments financiers (Market in Financial Instruments Directive) a complété, tant dans son contenu que dans son champ d’application, la Directive sur les Services d’investissement (DSI) de 1993.
Ce texte a introduit plusieurs conséquences marquantes pour l’industrie financière :
Tout d’abord, revenir sur le monopole exercé par les acteurs historiques sur le trading actions, en libéralisant les conditions d’exécution des instructions de la clientèle, et, par là, un accroissement de la compétition entre les places d’exécution, avec notamment la suppression de la faculté de concentration des ordres de bourse sur les marchés réglementés.
Ensuite, renforcer la protection des investisseurs via la transparence des marchés, la mise en place de la best execution, et par de nouvelles responsabilités de contrôles ouvertes aux régulateurs.
Quels constats faisons-nous aujourd’hui ?
De nouveaux acteurs sont apparus dans la foulée de la Directive MIF : modèles de marchés alternatifs, internalisateurs systématiques. Au même moment avait lieu un vaste mouvement de concentrations (NYSE/Euronext, LSE/Borsa, et Nasdaq OMX).
Nous avons également observé la réaction des marchés historiques qui ont lancé leurs propres MTF et dark pools. Des poches de liquidité ont été créées par les MTF. Elles sont apparues comme autant de facteurs de fragmentation des marchés. Cela étant, nous assistons depuis 2010 à un mouvement assez net de consolidation.
Une réduction de la transparence a été relevée avec l’apparition de distorsions dans les mécanismes de formation des prix chez les dark pools. Quant à l’interopérabilité, issue du code de conduite voulu par le précédent commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, sous forme d’un complément à Directive MIF, dans le but d’accroître l’efficacité des opérations, sa mise en œuvre a entraîné une considérable complexification.
Les objectifs de la révision de Directive MIF
Les bouleversements survenus ces dernières années sur les marchés financiers ont rendu nécessaire la recherche d’un fonctionnement plus efficient et plus transparent des marchés, besoins qui ont été intégrés par le G20 de Pittsburg en septembre 2009. C’est ainsi que la Commission a présenté le 20 octobre 2011 des propositions sous forme d’une directive et d’un règlement.
En synthèse, l’objectif est d’accroître la protection des investisseurs, de réguler les transactions OTC et de développer la concurrence.
On observe par ailleurs des projets de création d’OTF, de réduction de certaines rétrocessions, de reconnaissance de la tenue de compte conservation comme service d’investissement à titre principal, ainsi que la prise en compte de l’innovation technologique tels le trading algorithmique et le trading haute fréquence.
Que penser de ces objectifs ?
La révision de Directive MIF est l’occasion de faire avancer nos propositions sur la base des constats formulés. Nos intervenants y reviendront tout à l’heure.En l’état, il apparaît d’ores et déjà que ce texte gagnerait à intégrer un certain nombre de remarques, sur la transparence, sur les OTF, et enfin sur l’introduction de la TCC comme service d’investissement à part entière, concept que pour ma part, je considère comme inéluctable.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
