(Conférence du 15 janvier 2019) – Stéphanie Saint Pé, Déléguée générale, France Post-Marché
Bonjour à tous et merci d’être si nombreux ce matin pour cette nouvelle édition des Actualités juridiques, fiscales et de la conformité de France Post-Marché . J’ai le plaisir de faire cette introduction, qui sera suivie de trois interventions.
Tout d’abord, nous accueillerons Éliane Méziani, l’animatrice de l’Observatoire de la Conformité de France Post-Marché . Éliane fera un retour sur quelques grands thèmes, qui ont fait l’objet de nos travaux cette année :
• la lutte contre le blanchiment ;
• la réforme de la fonction dépositaire avec les règlements délégués AIFM et UCITS.
Éliane Méziani nous présentera ensuite un aperçu des sujets «conformité» que nous envisageons de traiter en 2019 et passera la parole à Vincent Dumont, l’animateur de l’Observatoire de la Fiscalité de France Post-Marché . Il reviendra sur différents sujets comme :
• les échanges automatiques d’informations ;
• la directive DAC6 ;
• les actualités des retenues à la source ;
• le Brexit avec un point particulier sur la sortie des titres UK des PEA;
• la modification du régime des PEA et PEA/PME dans le cadre de la loi PACTE, qui est en cours de discussion.
Enfin, dans un dernier temps, nous aborderons le volet juridique avec David Poirier, animateur de l’Observatoire Juridique de France Post-Marché . Il nous présentera un récapitulatif des travaux menés en 2018 :
• les règlements délégués AIFM et UCITS, sous un angle plus juridique ;
• CSDR ;
• le règlement ELTIF ;
• la directive « droits des actionnaires » ;
• les indices de référence ;
• EMIR ;
• MIFID.
Poursuivra en dressant un panorama des sujets pour 2019 avec :
• les actualités européennes et notamment la distribution transfrontalière ;
• les actualités législatives et réglementaires françaises, avec le projet de loi PACTE et le décret sur la blockchain, qui a été publié le 24 décembre dernier.
et finira avec un tour d’horizon des initiatives de place, que ce soit :
• la loi Eckert ;
• le transfert de titres nominatifs au sein d’un PEA et le traitement des titres de société en liquidation, également dans un PEA.
