De nouvelles exigences de reporting financier pour les SGP vont être introduites avec le nouveau plan comptable OPC : Le Règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020 (complété par le Règlement ANC n° 2022-03) relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable, sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023.
L’AFG, France Invest et France Post-Marché ont établi un guide pratique de Place, dont l’objet est de permettre des pratiques et interprétations harmonisées entre les différents acteurs afin d’assurer une meilleure comparabilité des comptes annuels des OPC.
Ce Guide vient compléter de façon pratique le règlement que l’Autorité des normes comptables (ANC) a établi en 2020, le règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020, qui pose de nouvelles règles pour les organismes de placement collectif à capital variable (OPCCV) à compter de 2023. Il est modifié de façon marginale par le règlement ANC n°2022-03 du 3 juin 2022 (en cours d’homologation).
Les objectifs du nouveau règlement
Cette modernisation était rendue nécessaire afin de tenir compte des évolutions réglementaires, tant au niveau européen que des conséquences de l’évolution du code monétaire et financier et des nouvelles pratiques de marché. Un consensus et une demande de la Place existait pour procéder à cette modernisation à des fins de compétitivité. En tant que normalisateur comptable, nous souhaitions présenter un seul plan comptable avec des spécifications pour chaque véhicule et une rédaction conforme aux standards de l’ANC. Le but est d’apporter une meilleure transparence aux clients et une comparabilité accrue en particulier avec les autres véhicules européens. A titre d’exemple, les plus-values apparaissent dorénavant dans le compte de résultat.
Quelle articulation entre le règlement comptable et le guide pratique de la Place ?
Le règlement comptable prévoit les règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuel des OPCCV qui sont d’application obligatoire. Il est complété de commentaires explicatifs (sans portée réglementaire), dits commentaires infra réglementaires (ou IR). Cet ensemble de règles et de commentaires sont accessibles sur le site de l’ANC auquel je vous invite à vous reporter.
Le Guide apporte une illustration concrète des dispositions du règlement, élaborée par les acteurs de la Place ; il donne une description de l’impact des nouvelles règles, en comparaison avec les anciennes règles toujours actuellement en vigueur. Sans être une interprétation des dispositions du règlement, ce Guide se veut un outil pour une meilleure prise en main du nouveau règlement et de son entrée en vigueur à partir de 2023.
Le règlement s’appliquera à partir des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023. Les premiers comptes établis selon ce nouveau règlement seront en clôture 2024 voire 2025. Par exemple, pour les véhicules clôturant au 31 décembre 2023, ce sera l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui donnera lieu à l’application du nouveau règlement de l’ANC.
