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La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif
L’AMF modernise les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA. Jusqu’alors, le maximum des frais
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Présidence française du conseil de l’union européenne : un bilan positif ? « Relance, puissance, appartenance » telle était la devise et l’ambition de la France pour son semestre de présidence du Conseil
Dans le cadre de la Directive européenne (UE) 2017/828 – Shareholders Rights Directive II (SRD II), il est essentiel de rappeler l’importance du contrôle de la légitimité de la demande d’identification et des niveaux
En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année
C’est la première fois que je rédige l’éditorial du rapport annuel de notre association mais, rassurez-vous, je n’ai pas le vertige de la feuille blanche… Bien au contraire car cette année 2021 a été
Jeudi 30 juin 2022 - 10h00 La Directive Européenne SRDII a introduit, depuis son entrée en vigueur, de nouvelles exigences, en particulier sur la notification de la tenue des Assemblées Générales, le vote par
