Lettre Européenne n°35
PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UE : UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR L’EUROPE Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin prochain la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, (PFUE). Elle fait
Principaux éléments de la session plénière du parlement européen : accord politique de mi-mandat / élections aux postes de président, vice-présidents et questeurs / discours d’Emmanuel Macron
Un accord politique de mi-mandat a été conclu entre trois groupes politiques et permet d’établir les prochaines priorités politiques du Parlement européen – et rapports de force au sein de l’institution. Roberta METSOLA (PPE,
Mairead McGuinness annonce une prolongation de l’équivalence pour les CCP du Royaume-Uni et précise les pistes de la Commission pour renforcer les capacités européennes
La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE
L’ESMA lance un appel à contributions
L’ESMA souhaite évaluer, avec les apports des parties prenantes, si des adaptations aux normes techniques développées conformément à MiFIR sont nécessaires pour la mise en application du régime pilote DLT pour les infrastructures de
Tableaux des ESA et de la Commission européenne – Décembre 2021
Nous vous prions de bien vouloir trouver un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission européenne pour
Charte des bonnes pratiques professionnelles de l’Administration de Fonds
Cette charte des bonnes pratiques professionnelles a vocation à accompagner la mise en place et le suivi des conventions de service entre les administrateurs de fonds et leurs clients, conventions qui pourront le cas
Conférence Actualités juridiques,
fiscales et conformité le 14 janvier 2022
En partenariat avec la FBF
Spécial conférence n°52 – Actualités Juridiques, Fiscales et de la Conformité 2022
Nous allons commencer par une bonne nouvelle : nous avons développé une nouvelle fonctionnalité de Teams qui déconnecte immédiatement la personne qui prononcera les mots « virus », « Covid » ou « pandémie » … Donc aujourd’hui, nous ne
Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales OST
Ce guide a vocation à décrire la fiscalité applicable en France aux principales opérations sur titres (OST) opérées sur le périmètre des valeurs Françaises. Il ne traite pas des questions liées à l’application de
Guide Blockchain & Métiers Titres Le défi de la désintermédiation
La Blockchain fait partie des nouvelles technologies qui ont suscité un très vif intérêt des entreprises et des états notamment dans le secteur financier. Quand on parle de nouvelle technologie ou de technologie