Lettre Européenne n°18
Les institutions européennes dans une Europe politique en crise Pas un jour ne se passe désormais sans qu’un éditorialiste, un expert ou une personnalité politique n’évoque une Europe pleine de doutes, condamnée à un
Section 871 (m) : les instruments financiers à l’épreuve de la retenue à la source, l’IRS donne le « la »
Petit-déjeuner AFTI-AMAFI-EY-FBF. Nous avons le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner organisé par EY Société d’Avocats, en association avec l’AFTI, l’AMAFI, et la FBF. Dans un environnement de transparence fiscale accrue et
Lettre Européenne n°17
Législation secondaire : le retour du politique La législation secondaire européenne et son processus de rédaction réglementaire ont très longtemps suscité de nombreuses critiques, que ce soit auprès des parlementaires, des États membres, ou
Spécial Petit-Déjeuner n° 7 – Actualité juridique et fiscale 2015 : zoom sur le reporting
Plusieurs initiatives au niveau international ont marqué l’actualité fiscale au cours de cette période récente. Tout d’abord, la signature à Berlin, le 29 octobre 2014, d’un accord multilatéral pour la mise en place d’un
Actualité juridique & fiscale 2015 – Zoom sur le reporting fiscal
Le petit-déjeuner juridique et fiscal de France Post-Marché a pour objectif chaque fin d'année de faire le point sur l'actualité toujours très dense dans ces deux domaines. En cette fin d'année 2015, nous avons souhaité
La séparation des activités bancaires et financières : approches européennes et comparées
Formalisée par un homme de l'art, Henri Germain, la doctrine de la séparation des activités bancaires et financières trouve sa première traduction pratique et systématique aux Etats-Unis dans le Glass-Steagall act de 1933. C'est
Les sanctions des abus de marché
En partenariat avec la FBF, le CDPC et l'EIFR Le règlement 596/2014 et la directive 2014/57/UE du 16 avril 2014, relatifs aux abus de marché, nourrissent l'ambition de réformer en profondeur les sanctions des
La dynamique du post-marché
France Post-Marché (anciennement AFTI), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers. France Post-Marché est une
Redressement/résolution : où en sommes-nous ?
Les entreprises bancaires ainsi que celles évoluant dans le secteur financier ont été, comme l'ensemble des autres acteurs, concernées par la crise mondiale multiforme qui a couvert la période 2008/2013. En partenariat avec
Actualité et devenir – 2015 : 25 ans de France Post-Marché (AFTI)
1995 - 2015 : France Post-Marché (anciennement AFTI) atteint cette année un quart de siècle d'existence. Pourquoi avoir voulu célébrer cet anniversaire tout juste cinq ans après avoir franchi le cap de nos vingt