Dans le cadre du projet d’harmonisation européenne, le système d’information des dépositaires centraux des marchés ESES, dont Euroclear France, migrera ses règlements/livraisons vers le système Target 2 Securities (T2S).
Cette migration technique sera effective au cours du week-end du 10 et 11 septembre 2016. Pour garantir le bon déroulement de cette migration, les parties prenantes ont convenu d’établir une charte de bonnes pratiques qui vise à éviter le traitement d’opérations sur titres avant et après le week-end de migration.
Cette charte implique donc de respecter les règles suivantes :
• Pour les distributions en cash et en titres
• Pour les réorganisations sans option (Divisions, remboursements, échanges)
• Pour les opérations à options (exercice de droits, échanges, dividendes à options)
• Pour les IPOs
