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Actualités

Autres – Broadridge s’associe à SLIB pour offrir une solution de vote aux investisseurs étrangers sur le marché français

Cette collaboration optimise le processus des votes et la gouvernance d'entreprise pour les investissements étrangers, sur le marché français LONDRES et PARIS – 29 Novembre 2022 - Dans le prolongement de leur engagement

2025-12-03T11:26:30+01:00jeudi 1 décembre 2022|Actualités|

Guide – Exigences de reporting financier à venir pour les SGP. Nouveau Plan Comptable OPC

Jeudi 13 octobre 2022 De nouvelles exigences de reporting financier pour les SGP vont être introduites avec le nouveau plan comptable OPC : Le Règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020 (complété

2025-12-03T11:27:27+01:00jeudi 13 octobre 2022|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Autre – L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans

2025-12-03T11:27:39+01:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Autre – L’AMF incite les acteurs français à répondre à l’appel à contribution de l’ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)

L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des

2025-12-03T11:27:52+01:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Pratique de marché – Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés

2025-12-03T11:28:28+01:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Pratique de marché – Exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II

La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif

2025-12-03T11:28:44+01:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Autre – L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité

A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de

2025-12-03T11:29:21+01:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Guide – Mise à jour – Commissions de surperformance
dans les OPCVM et les FIVG non réservés

En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année

2025-12-03T11:30:46+01:00mercredi 20 juillet 2022|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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