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Actualités

L’AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation
des fournisseurs de données, notations et services ESG

A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données,

2022-08-24T14:35:11+02:00jeudi 2 juin 2022|Actualités|

SFDR : la Commission européenne adopte un acte délégué
détaillant la forme et le contenu des informations à divulguer

Les normes techniques réglementaires contenues dans l’acte délégué ont été préalablement élaborées par les ESA. Ces normes contiennent des informations sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations devant être divulguées par

2022-08-24T14:24:17+02:00mardi 12 avril 2022|Actualités|

Durabilité des entreprises et devoir de vigilance : la Commission européenne publie sa proposition législative

La Commission européenne entend encadrer le devoir de vigilance des entreprises y compris sur leur chaine des valeur et mettre en place des obligations spécifiques pour les directeurs des entreprises. Les entreprises du secteur

2022-08-26T09:27:13+02:00jeudi 24 février 2022|Actualités|

L’AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds

Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager

2022-08-26T09:28:04+02:00jeudi 24 février 2022|Actualités|

L’AMF annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. Les fonds de capital investissement (FCPR,

2022-08-26T09:29:16+02:00jeudi 24 février 2022|Actualités|

L’AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe

L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3

2022-08-26T09:30:15+02:00mardi 15 février 2022|Actualités|
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