Le projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris ayant abouti fin 2020, la Place de Paris s’attache maintenant à améliorer les processus de certaines OST dans l’intérêt des émetteurs et de leur actionnariat.
Le premier processus amélioré est le Retrait Obligatoire sur sa partie traitement comptable d’indemnisation des actionnaires minoritaires.
En collaboration avec Euroclear France et les banques conseils (CIB), la Place de Paris a décrit une pratique de marché dans le but d’améliorer les différentes étapes du processus et notamment le paiement automatique aux comptes des participants du dépositaire central au jour de la payement-date de l’OST après feu vert du centralisateur.
Préalablement, les titres détenus par l’initiateur et/ou de concert auront été isolés ainsi que les titres non indemnisables dans le processus du retrait obligatoire, par exemple : des titres liés à de l’épargne salariale, stock-options, administrateurs, etc. dès lors qu’ils auront été portés la connaissance des banques conseils (CIB) dans les délais prévus dans la pratique de marché.
La pratique de marché est mise à disposition sur les sites du CFONB, de France Post-Marché et du Site d’Euroclear France »
