Dans un souci de cohérence, la Place de Paris s’est engagée en 2010 à harmoniser le mode d’expression de la quantité des produits de taux déposés en Euroclear France avec le reste de la zone ESES (Euroclear Settlement of Euronext Securities).
En mars 2021, dans son projet « ASR modernization », Euroclear a généralisé le processus de remboursement partiel par « Pool Factor » afin d’être conforme aux standards. Le remboursement partiel par abaissement de la valeur nominale d’émission est supprimé, que les obligations soient en FAMT (Face Amount ou valeur nominale) ou en UNIT (unité).
En 2023, la BCE (Banque Centrale Européenne) mettra en production une plateforme unique de collatéralisation ECMS (Eurosystem Collateral Management System) sur laquelle seules les émissions en FAMT seront admises.
La Place de Paris a décidé qu’à compter du mois d’octobre 2021 toutes nouvelles émissions d’obligations dont la valeur nominale d’émission est un nombre entier sont émises en FAMT.
Les obligations dont la valeur nominale d’émission est brisée, c’est à dire avec un nominal en décimales, sont quant à elles émises en UNIT. Des investissements importants seraient nécessaires à tous les niveaux de la chaine d’intermédiation et chez les infrastructures de marché pour en permettre la gestion en FAMT.
Les types de valeurs : Certificat et Turbo Warrant bien que considérés comme des obligations restent émis en UNIT.
Émissions sont concernées : Les nouvelles émissions à compter d’octobre 2021
Le stock d’émission en UNIT ne sera pas converti. Une étude pourra être menée au cas par cas sur la faisabilité d’une conversion de UNIT en FAMT sur demande expresse d’un émetteur.
