L’année 2012 restera-t-elle comme la dernière année de la crise multiforme que nous affrontons depuis plus de cinq ans ? En tout cas, cette crise continue à peser de tout son poids sur nos activités, si l’on se réfère à l’avalanche de textes annoncés, reçus, ou traités en 2012, tant au plan international qu’en Europe ou encore au niveau national, et dont le principal objectif consiste à installer un nouveau cadre plus sûr pour les activités bancaires et financières. Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires présenté le 19 décembre participe de cette démarche.
Ces textes ne constituent pas seulement un moyen de prévention susceptible d’éviter le retour des déséquilibres antérieurs. Ils dessinent le futur de nos métiers, particulièrement dans la gestion d’actifs et le règlement/livraison et compensation. Nous y avons consacré des moyens importants à ce titre en 2012.
Dans le domaine de la gestion d’actifs, 2012 a été largement consacré à la préparation de la mise en œuvre de la directive AIFM prévue pour juillet 2013. Nous avons participé au Comité de Place créé sous la houlette du Trésor et de l’AMF, et un groupe de travail France Post-Marché ad hoc a été constitué.
Le règlement/livraison et compensation a, de même, été fortement mis à contribution avec la révision de la directive MIF, les propositions de la Commission concernant le projet CSDR et l’adoption du règlement EMIR par le Parlement européen.
Pour sa part, Target 2 Securities (T2S), a accentué sa préparation avec la signature en juillet 2012 de 15 nouveaux CSD, dont les CSD ESES. T2S, qui se profile à l’horizon 2015/2017, est le principal projet des années prochaines pour le post-marché en Europe.
Deux autres projets se situent dans la zone d’influence de T2S : la transposition des standards européens sur les OST et le passage de T+3 à T+2 du délai de règlement/livraison. Ces réformes seront engagées en 2013 et seront opérationnelles pour le passage à T2S.
Troisième terme de référence, le service aux émetteurs a enregistré en 2012 la participation de cinq grandes sociétés françaises au nouveau dispositif de vote par correspondance sur Internet VOTACCESS. Le démarrage est satisfaisant, et nous attendons de nouvelles candidatures pour la campagne d’assemblées générales 2013. France Post-Marché et l’ANSA ont créé le Conseil scientifique VOTACCESS pour accompagner la montée en charge.
Par ailleurs, 2012 a été marqué par trois dossiers transversaux dont le premier, d’origine américaine (FATCA), prévoit la participation des teneurs de comptes français à l’identification et à la communication à l’Internal Revenue Service américain des coordonnées des contribuables US disposant de comptes dans leurs livres, selon un calendrier de mise en œuvre 2013/2017. Le second, d’origine française mais qui fait l’objet d’une proposition de directive en date du 14 février 2013, concerne la taxe sur les acquisitions de titres (TTF), votée dans le cadre du redressement des finances publiques. Elle a été perçue pour la première fois en août 2012.
Enfin, le Legal Entity Identifier (LEI), projet d’identification universel des entités participant aux transactions financières, devrait connaître un démarrage opérationnel au premier trimestre 2013, avant une montée en charge progressive.
Nous avons réalisé en 2012 un film présentant les principaux métiers du post-marché, ainsi que des fiches récapitulant ces métiers ainsi que leurs acteurs. Ces supports sont mis gracieusement à la disposition de nos membres.
Nous avons organisé neuf événements en 2012 deux Conférences sur les thèmes MIF II et AIFM, cinq Amphis qui ont traité de FATCA et de la TTF, de VOTACCESS, de la transposition des standards OST, de la distribution des fonds, de MIF II et d’EMIR, et deux Petits-Déjeuners consacrés à SWIFT et à l’industrie financière, d’une part, et à l’actualité juridique, fiscale et réglementaire, d’autre part.
Votre rapport annuel évolue. Nous avons choisi de présenter nos activités (termes de référence, événements, groupes de travail et observatoires, études) classées par grands métiers (Gestion d’actifs, Règlement/livraison/compensation, Services aux Émetteurs, travaux transversaux) afin d’améliorer l’homogénéité des rubriques, et pour donner une meilleure fluidité à l’ensemble.
Comme à l’habitude, Charles Sauvat a signé la couverture du présent rapport.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
