Je vous souhaite une bonne et douce année 2023. J’espère aussi qu’elle sera instructive, et vous propose donc de la commencer par le rituel de notre conférence annuelle. J’aimerais un jour introduire cette conférence en annonçant que l’année à venir ne nous apportera pas de nouvelles réglementations. Ce n’est malheureusement pas le cas : les métiers « post-marché » connaissent cette année encore une actualité très riche. Leur caractère transversal et international génère à la fois des risques et des opportunités qu’il est important d’appréhender, les opérations « post-marché » sont affectées également par le contexte géopolitique, économique et technologique.

En matière de conformité, l’agenda est toujours très dense, les régulateurs nationaux et européens continuant à un rythme soutenu les consultations et publications sur de nouvelles réglementations affectant les reporting transactionnels (cf. : la European Market Infrastructure Regulation – dite EMIR Refit), et la transparence et la protection des investisseurs (cf. la révision du Règlement sur les dépositaires centraux de titres (dite CSDR Refit), la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers – MIF2 et les préférences en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance -ESG, le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité – en anglais la Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR, le règlement sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit règlement Taxonomie).
Marie Marion, animatrice de l’Observatoire de la conformité de France Post-Marché, présentera le bilan des travaux effectués en 2022 et dressera la liste des chantiers prévus pour 2023.
Ensuite, Delphine Juy Senior Compliance Officer, BPCE SA / EuroTitres, fera un focus sur les Package Retail and Insurance – based Investment Product – PRIIPs, suivi par un focus sur EMIR par Augustin Beyot, partner chez Chappuis Halder & Co.
Selon une plaisanterie très connue, il existe deux certitudes dans le monde : la mort et les taxes. Vincent Dumont, fiscaliste du Crédit Agricole, présentera l’actualité fiscale pour démontrer que cet axiome est toujours valable. L’actualité provient désormais moins des lois de finances que des travaux internationaux menés, notamment par l’Union européenne, sur les modalités d’application des retenues à la source. Vincent Dumont fera également le point sur les évolutions affectant les obligations déclaratives des établissements payeurs à la suite des modernisations des outils informatiques de l’administration.
Nous conclurons avec David Poirier, l’animateur de l’Observatoire juridique de France Post-Marché, qui nous invitera à jouer dans son « bac à sable » avec une présentation du règlement du Régime pilote et du règlement MICA, consacrés aux nouvelles technologies.

Spécial conférence n°57 – Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2023 – à télécharger