L’ESMA souhaite évaluer, avec les apports des parties prenantes, si des adaptations aux normes techniques développées conformément à MiFIR sont nécessaires pour la mise en application du régime pilote DLT pour les infrastructures de
Nous vous prions de bien vouloir trouver un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission européenne pour
Cette charte des bonnes pratiques professionnelles a vocation à accompagner la mise en place et le suivi des conventions de service entre les administrateurs de fonds et leurs clients, conventions qui pourront le cas
En partenariat avec la FBF
Nous allons commencer par une bonne nouvelle : nous avons développé une nouvelle fonctionnalité de Teams qui déconnecte immédiatement la personne qui prononcera les mots « virus », « Covid » ou « pandémie » … Donc aujourd’hui, nous ne
Ce guide a vocation à décrire la fiscalité applicable en France aux principales opérations sur titres (OST) opérées sur le périmètre des valeurs Françaises. Il ne traite pas des questions liées à l’application de
La Blockchain fait partie des nouvelles technologies qui ont suscité un très vif intérêt des entreprises et des états notamment dans le secteur financier. Quand on parle de nouvelle technologie ou de technologie
Les intermédiaires français peuvent désormais répondre aux nouvelles exigences réglementaires SRDII, grâce à la gestion de valeurs européennes. Broadridge Financial solutions, acteur majeur de la Fintech, et SLIB, l’éditeur de logiciels de référence sur
Rappel de l’initiative : BNP Paribas, BNP Paribas Securities Services, BPCE, CACEIS, Crédit Agricole Titres, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, La Banque Postale et Société Générale ont retenu en 2019 la société SLIB pour développer
Organisé par EY Société d'Avocats - Mercredi 8 décembre 2021 de 14h à 16h (CET) Taxgrid, une solution technologique fondée sur la Blockchain pour répondre aux problématiques internationales de retenue à la source sur
