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La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE
La Commission européenne souhaite étendre jusqu’à 2025 l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Le 18 janvier, à l’occasion d’une réunion du Conseil ECOFIN, la commissaire européenne aux
La Commission européenne adopte l’extension jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Elle ouvre en parallèle une consultation publique ciblée et un appel à contributions sur
France Post-Marché vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission
L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché. Le 3 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
L'ESMA met en place un processus automatisé pour faciliter les notifications des titrisations répondant aux critères STS, et les rend disponibles dans un nouveau registre (STS register). Celui-ci remplace la solution provisoire d'une liste
L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus
L’ESMA souhaite recueillir les contributions des parties prenantes sur l’encadrement des mesures visant à agir sur les facteurs pouvant exacerber les effets des tensions sur les marchés (mesures anti procycliques) pour les contreparties centrales
L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1
