Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions
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GUIDE technique relatif à l’application de méthodes anti-dilutives
Tout investissement/désinvestissement lié aux souscriptions/rachats induit des coûts.En France, il n'y avait jusqu'à présent que deux façons d'affecter ces coûts d'investissement ou de désinvestissement soit il était prélevé des droits d'entrée/sortie forfaitaires, donc à
Cahier des charges – Harmonisation des OST de réorganisation – HDR – Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens
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Cahier des charges – OST – Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) – Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens
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Cahier des charges – OST – French Market Practices in the context of the European Market Standards for Corporate Actions processing
In July 2006, the European Central Securities Depositories Association (ECSDA) published a report on the removal of the Giovannini 3 Barrier, which aims to eliminate obstacles related to Corporate Actions and offers standards to
GUIDE de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier
Le guide de bonnes pratiques élaboré par l'AFIC, France Post-Marché et l'AFG vise, de manière didactique, à présenter un cadre de référence en vue de faciliter l'entrée en relation et les échanges entre les
Cahier des charges – T+2 : harmonisation des cycles de règlement/livraison en Europe
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MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules n’ayant pas la personnalité morale
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CHARTE des bonnes pratiques professionnelles de la Centralisation d’OPC
France Post-Marché a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d'OPC et de l'émetteur d'ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond
CHARTE d’exercice professionnel de l’Expert Externe en Evaluation (EEE)
Dans le cadre de la Directive AIFM et concernant la fonction d'Expert Externe en Évaluation (EEE), la fonction d'évaluation peut être effectuée soit en interne par le FIA ou le gestionnaire, soit en externe