Cahier des charges – OST – Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) – Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens
Le présent cahier des charges, élaboré conjointement par le CFONB et France Post-Marché , a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’harmonisation des procédures de traitement des opérations de





