Lettre Européenne n°37
Présidence française du conseil de l’union européenne : un bilan positif ? « Relance, puissance, appartenance » telle était la devise et l’ambition de la France pour son semestre de présidence du Conseil
FPM/CFONB Pratique de marché SRD2 identification des actionnaires Contrôle légitimité
Dans le cadre de la Directive européenne (UE) 2017/828 – Shareholders Rights Directive II (SRD II), il est essentiel de rappeler l’importance du contrôle de la légitimité de la demande d’identification et des niveaux
Mise à jour – Guide Commissions de surperformance
dans les OPCVM et les FIVG non réservés
En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année
Rapport Annuel 2021
C’est la première fois que je rédige l’éditorial du rapport annuel de notre association mais, rassurez-vous, je n’ai pas le vertige de la feuille blanche… Bien au contraire car cette année 2021 a été
Webinar SLIB & BROADRIDGE : Directive Européenne SRDII
Retour d’expérience et cas pratique
Jeudi 30 juin 2022 - 10h00 La Directive Européenne SRDII a introduit, depuis son entrée en vigueur, de nouvelles exigences, en particulier sur la notification de la tenue des Assemblées Générales, le vote par
Infrastructures de marché sur blockchain :
publication du règlement européen Régime pilote
Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte
Le passage à l’échelle européenne de enjeux blockchain & cryptoactifs est-il à la hauteur des enjeux et attentes de l’industrie des titres ?
JEUDI 9 JUIN - 9H00 à 12H15 - TEAMS France Post-Marché (Innovation) vous invite à faire le point le 9 juin 2022 sur l’actualité réglementaire européenne qui introduit la création d'un régime pilote
Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE
Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles
Pratique du marché : CSDR Settlement discipline – Optimisation du règlement-livraison, notamment au travers du règlement-livraison partiel
A la suite des chantiers stratégiques lancés dans le cadre du bilan de la crise COVID 19, France Post-Marché – Groupe Liaison France (GLF) CSD-R a rédigé un document intitulé « CSDR1 Settlement discipline
Réponse de l’AMF à la consultation de
la Commission européenne sur la notation ESG
L'AMF rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG. Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission