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Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC
Nous proposons ici aux adhérents de France Post-Marché deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues notamment des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés
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Durabilité des entreprises et devoir de vigilance : la Commission européenne publie sa proposition législative
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