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À propos de Franck BENGUEREL

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SFDR : la Commission européenne adopte un acte délégué
détaillant la forme et le contenu des informations à divulguer

Les normes techniques réglementaires contenues dans l’acte délégué ont été préalablement élaborées par les ESA. Ces normes contiennent des informations sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations devant être divulguées par

2022-08-24T14:24:17+02:00mardi 12 avril 2022|Actualités|

Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC

Nous proposons ici aux adhérents de France Post-Marché deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues notamment des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés

2023-02-03T11:36:53+01:00lundi 7 mars 2022|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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