Lettre Européenne n°31
La Commission européenne a publié le 24 septembre 2020,son paquet « finance numérique » qui comprend notamment un projet d’encadrement du marché des crypto-actifs opérant sur des réseaux blockchain. Un texte aussi exhaustif
8 et 9 octobre 2020 – Global Invest Forum
France Post-Marché a le plaisir d'être partenaire de la 19ème édition du Global Invest Forum de L'AGEFI, le rendez-vous annuel des investisseurs institutionnels Européens. En votre qualité de membre de France Post-Marché , vous
Règlement CSD impacts pour la Place Française
Le Règlement (EU) No 909/2014du Parlement et du Conseil, concernantl’améliorationdu règlement detitresdansl’Unioneuropéenne et les dépositaires centrauxde titres,ouCSDR, est entré en vigueur le 17 septembre 2014.Si certaines de ses dispositions sont déjà appliquées, tel le
Réception annuelle 2020
Compte tenu des nouvelles dispositions figurant dans le Protocole National Sanitaire, la situation sanitaire n’étant ainsi pas encore totalement pérenne et afin de ne pas vous faire courir de risque, Dominique de Wit, Président
Directive droits des Actionnaires – Shareholders Rights Directive 2 (ShRD2) – Opérations sur Titres
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Directive droits des Actionnaires – Shareholders Rights Directive 2 (ShRD2) – Assemblées Générales
L’Association Française des professionnels des Titres (France Post-Marché ) propose une vision synthétique des impacts de la deuxième directive relative aux droits des actionnaires. Ce document a vocation à être diffusé auprès des établissements
Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN
Ce document s’adresse plus particulièrement aux intermédiaires (agents d’émetteurs, dépositaire central, teneur de comptes conservateurs, PSI portant des positions) avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts résultant de la mise en
Security Tokens – Gide Loyrette Nouel
Vous avez été nombreux à manifester un intérêt marqué pour un laboratoire numérique européen dédié aux "security tokens" ou "crypto-actifs assimilés à des instruments financiers". C'est ce qu'il ressort du questionnaire réalisé en mai
Lettre Européenne n°30
Quelles que soient les statistiques établies, cette crise sanitaire COVID-19 et les efforts déployés pour enrayer sa propagation sont sur le point d’infliger des contraintes gigantesques sur l’économie et les systèmes financiers mondiaux. En
Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates
Exemple de rédaction Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates ») Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats. La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité