Réponse France Post-Marché à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)
Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions