Vote par Internet pré-assemblée générale
La loi NRE (mai 2001) a ouvert la voie au vote à distance par des moyens électroniques. Malgré cette ouverture au plan des textes, le vote a été freiné par des contraintes juridiques sur
OST de réorganisation (HDR)
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Certification professionnelle / Cartographie des besoins en formation du post-marché
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CODE de bonnes pratiques des centralisateurs d’opérations financières
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Étude sur l’introduction de T2S en matière de politiques tarifaires et de parts de marché
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OST de distribution en titre (H2D)
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Impact de la directive UCITS IV sur le post-marché
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Étude sur la numérisation des flux
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