Suivez-nous sur

Actualités

Exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II

La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif

2022-10-12T16:55:45+02:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Mise à jour – Guide Commissions de surperformance
dans les OPCVM et les FIVG non réservés

En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année

2022-11-11T11:55:24+01:00mercredi 20 juillet 2022|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE

Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles

2022-08-24T14:25:07+02:00mardi 7 juin 2022|Actualités|
Aller en haut