L’AMF modernise les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA. Jusqu’alors, le maximum des frais
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de
19 septembre 2022 Paris, France – L’AFTI, l’Association Française des Professionnels des Titres, annonce changer de nom pour devenir France Post-Marché. L’AFTI se nomme désormais « Association France Post-Marché » (nom usuel : France
En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année
Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte
Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles
L'AMF rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG. Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission
Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE)
Ce rapport dresse un état des lieux de l'offre existante de produits financiers à objectif social et formule des recommandations pour les promouvoir et lever les freins à leur développement à grande échelle.
Ci-joint un tableau récapitulant les publications des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022. Publications des
