À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans
L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des
Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés
La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif
L’AMF modernise les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA. Jusqu’alors, le maximum des frais
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de
19 septembre 2022 Paris, France – L’AFTI, l’Association Française des Professionnels des Titres, annonce changer de nom pour devenir France Post-Marché. L’AFTI se nomme désormais « Association France Post-Marché » (nom usuel : France
En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année
Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte
Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles
