L’objectif de ce document est de décrire les modalités de mise en œuvre des Standards Européens pour le traitement des opérations sur titres sur les valeurs déposées (primairement ou non) en ESES pour la
France Post-Marché a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d’OPC et de l’émetteur d’ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond
France Post-Marché a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d’OPCet de l’émetteur d’ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond à
La présente convention (ci-après la "Convention") a pour objet de définir et de régir, dans le cadre des articles 322-79à 322-81du RG AMF les circuits d'échanges d'informations réciproques entre les Parties et l'organisation des
Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit
À partir des thématiques MIF II / Protection des investisseurs, il s’agit de faire un état des lieux des sujets d’implémentation. Ce guide a pour objectif de faciliter la mise en œuvre au
Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit
La mise en œuvre de Target2-Securities sur la zone ESES, les fonctionnalités associées, ainsi que les évolutions sur les services et fonctionnalités du CSD nécessitent pour la place française d’ajuster certaines pratiques de marché
Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), se substitue au document publié en 2006 (1). Ce dernier se limitait à préciser les règles fiscales appliquées en matière
Dans le cadre du projet d’harmonisation européenne, le système d’information des dépositaires centraux des marchés ESES, dont Euroclear France, migrera ses règlements/livraisons vers le système Target 2 Securities (T2S). Cette migration technique sera
