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Chartes, Fiches, Guides, Recueils

Guide technique – L’application de méthodes anti-dilutives chez les administrateurs de fonds

A la suite des chantiers stratégiques lancés dans le cadre du bilan de la crise COVID 19, France Post-Marché – Administration de fonds a souhaité mettre à jour son « Guide technique relatif à l’application

2025-12-03T13:58:36+01:00vendredi 1 octobre 2021|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Pratiques de marché – Modalité de gestion de l’OST de Retrait Obligatoire – version validée par le GEO

Le projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris ayant abouti fin 2020, la Place de Paris s’attache maintenant à améliorer les processus de certaines OST

2025-12-03T14:01:28+01:00vendredi 16 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Pratiques de marché – Adaptation des pratiques de marchés de la Place Française à T2S

La mise en œuvre de Target2-Securities sur la zone ESES, les fonctionnalités associées, ainsi que les évolutions sur les services et fonctionnalités du CSD nécessitent pour la place française d’ajuster certaines pratiques de marché

2025-12-03T14:02:05+01:00mardi 6 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Guide – Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN

Ce document s’adresse plus particulièrement aux intermédiaires (agents d’émetteurs, dépositaire central, teneur de comptes conservateurs, PSI portant des positions) avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts résultant de la mise en

2025-12-03T14:17:28+01:00lundi 31 août 2020|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Fiche – Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates

Exemple de rédaction Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates ») Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats. La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité

2025-12-03T14:19:00+01:00jeudi 9 juillet 2020|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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