L'ESMA a lancé le 13 février 2025, une consultation sur les propositions d’amendements aux RTS concernant la Discipline de Règlement. Cette consultation avait été mentionnée dans le rapport de l'ESMA sur le raccourcissement du
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, publiée au JO n°138 du 14 juin 2024) a introduit une disposition autorisant en
Dans sa réponse aux consultations de l’ESMA concernant les projets de RTS et de lignes directrices sur les outils de gestion des risques de liquidité, France Post-Marché a examiné divers mécanismes de contrôle, parmi lesquels
Le 09 juillet 2024, l’ESMA a initié une consultation dans la suite de CSDR Refit proposant des nouvelles règles d’exemptions du régime de pénalités, au motif que le suspens n’est pas imputable aux parties à
À la suite de la décision des Etats-Unis d’adopter un cycle de règlement-livraison accéléré en 1 jour (T+1) dès mai 2024, l’Union européenne a lancé une consultation sur l’opportunité de raccourcir aussi le cycle
L’ESMA a lancé le 15 décembre 2023 une consultation sur la révision du mécanisme de sanction dans le cadre de CSDR Refit. France Post Marche a collaboré avec les associations françaises (AFG et
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les
La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires
Réponse de France Post-Marché à la consultation de l’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement France Post Marché a déposé le 15 décembre sa réponse à la consultation de l’ESMA sur le
France is one of the charter members of the Financial Action Task Force on Money Laundering (“FATF”). Therefore, the laws and regulations and their subsequent amendments being promulgated by France to combat Money Laundering
