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Normes

Position de France Post-Marché sur le rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation

France Post-Marché soutient le régime actuel des organismes de titrisation mais est favorable à des mesures de simplification et d’ajustement des exigences tant prudentielles qu'opérationnelles. Toutefois, cette évolution doit se faire dans le respect de

2025-07-09T13:20:21+02:00mercredi 9 juillet 2025|Actualités, Position Papers|

Réponse à la consultation de l’ESMA sur les amendements aux RTS concernant la Discipline de Règlement

L'ESMA a lancé le 13 février 2025, une consultation sur les propositions d’amendements aux RTS concernant la Discipline de Règlement. Cette consultation avait été mentionnée dans le rapport de l'ESMA sur le raccourcissement du

2025-04-17T22:27:49+02:00jeudi 17 avril 2025|Actualités, Consultations|

France Post Marché Contribution to : ESMA : Consultation – Technical Advice on the Scope of CSDR Settlement Discipline

Le 09 juillet 2024, l’ESMA a initié une consultation dans la suite de CSDR Refit proposant des nouvelles règles d’exemptions du régime de pénalités, au motif que le suspens n’est pas imputable aux parties à

2024-09-17T16:11:14+02:00mardi 17 septembre 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation publique : Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les

2024-01-09T09:36:22+01:00mardi 9 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation ciblée de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.

La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires

2024-01-04T17:45:16+01:00jeudi 4 janvier 2024|Actualités, Consultations|
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