FPM/CFONB : Pratique de Marché – Règlement Livraison des instructions de produits de dette en mode « UNT » et « FAMT »
Suite à la mise en œuvre de la réglementation sur les Dépositaires Centraux des titres (CSDR : Central Securities Depositary Reglementation) relative au régime de discipline de dénouement (« settlement discipline »), effective depuis