Dans le cadre de ses travaux sur l’implémentation d’outils de risques de liquidités dans les prospectus des Organismes de Placement Collectif (OPC), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) incite les sociétés de gestion afin de
Le lundi 27 mai 2024, le Canada et le Mexique puis le mardi 28 mai 2024, les Etats-Unis d’Amérique ont réduit leur cycle de règlement/livraison de T+2 à T+1 pour les transactions on-exchange (sur
Version 2 - maj le 6 avril 2023 Les migrations seront effectuées en tenant compte des priorités suivantes : ➢ Dans un premier temps, seules les valeurs identifiées comme collatéralisables auprès de la BCE
Suite à la mise en œuvre de la réglementation sur les Dépositaires Centraux des titres (CSDR : Central Securities Depositary Reglementation) relative au régime de discipline de dénouement (« settlement discipline »), effective depuis
La mise en place de l’harmonisation des dates de détachement et des dates de réorganisation a démarré en 2012 avec l’analyse des standards européens Opérations Sur Titres (OST)1 par la Place de Paris.
Afin d’harmoniser les pratiques entre intermédiaires financiers donneurs d’ordres et centralisateurs, France Post-Marché a élaboré en 2015 une charte des bonnes pratiques professionnelles de la centralisation d’OPC (Organismes en Placement Collectif ). Cette charte
Pratique de marché : La mise en production de CSDR (Central Securities Depositary Regulation) Settlement Discipline en février 2022 conformément au Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 et précédents,
Le changement de processus par le marché Néerlandais des « DRIP non Issuers » a conduit à la réécriture de la pratique de marché pour la Place de Paris. L’ensemble des informations est maintenant
Annule et remplace la communication 20210007 du 01/04/2021 La procédure de traitement des titres de sociétés en liquidation publiée le 01/04/2021 fait l’objet d’une modification. De ce fait, vous trouverez en pièce jointe la
FPM - Market Claim and transformations in Cash adjustments on cancelled T2S mother transactions - This version cancels and replaces version 1.2 of 27 July 2021 communication no. 20210024 Uptdate Dear Madam, Sir,
