Exemple de rédaction Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates ») Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats. La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité
France Post-Marché publie le Guide méthodologique de traitement des votes en AG Faisant suite à la recommandation n°7 du rapport AMF « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale » en juillet 2018,
La loi « SAPIN II » du 9 décembre 2016 a élargi le champ des OPC pouvant bénéficier de mesures de plafonnement des rachats (les Gates). Les conditions et modalités de mise en œuvre des Gates
Ce document a pour objectif de présenter les pratiques et procédures à respecter sur le marché français pour le traitement des OST à options. En effet les standards européens fixent le cadre de l’harmonisation
Le présent Cahier des Charges est l’un des quatre documents décrivant les règles et usages de gestion des Ordres De Mouvement, et regroupés sous une même référence. Le Cahier des Charges qui s’attache
Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs (ou leurs Mandataires) Plan d'épargne en actions PEA et PEA-PME dont les titres
Instruments financiers non admisaux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs ou leurs mandataires - Instruments financiers non admis aux opérations d'un dépositaire central -
Instruments financiers non admisaux opérations d’un dépositaire central GUIDE opératoire pour les émetteurs administrés - à télécharger TELECHARGER
Non admis aux opérations d’un dépositaire central CAHIER DES CHARGES applicable aux teneurs de comptes d’instruments financiers Français Non admis aux opérations d’un dépositaire central - à
L’objectif de France Post-Marché par la publication de ce guide est de faciliter la mise en œuvre pratique par ses adhérents des exigences nouvelles apportées par MIFID2/MIFIR. Les travaux de France Post-Marché ont
