Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates
Exemple de rédaction Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates ») Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats. La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité